Pour une entreprise nouvellement créée, l’embauche du premier salarié déclenche des procédures administratives.
L’affiliation à l’assurance chômage du secteur privé intervient automatiquement avec la DPAE du premier salarié. Elle est distincte des démarches de fin de contrat.
Voici la procédure à engager selon le type d’entreprise :
Si votre société est une entreprise du secteur privé
L’embauche du premier salarié conditionne l’affiliation de la société à l’Assurance chômage.
Adressez la déclaration à l’Urssaf avant la prise de fonction, au plus tôt dans les huit jours précédant l’embauche. Pour le régime agricole, utilisez le circuit MSA. Conservez l’accusé de réception et organisez ensuite les déclarations de paie et cotisations. Pour les démarches, il faut accéder à la DPAE : déclaration préalable à l’embauche (ex-DUE)
Si votre société dépend du secteur public, France Travail (ex Pôle emploi) peut, sous certaines conditions, couvrir le risque de perte d’emploi du salarié (ce qui est l’objet de l’Assurance Chômage).
Dans ce cas, il faut accéder à l’information sur l’affiliation
Si vous êtes un particulier, alors il n’y a pas d’affiliation à faire auprès de France Travail. Les démarches, peuvent se faire auprès de l’URSSAF ou par l’intermédiaire des chèques emploi-services
Si vous êtes un organisateur non-professionnel de spectacle vivant, aller sur le site du Guso
Source : France Travail — Déclarer une embauche.