Cette aide consiste en: Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
Coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sontutilisés pour le projet ;
Recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet ;
Coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels ;
Coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation. .
Elle concerne les TPE et PME ayant un CA annuel de moins de 50 millions d’euros ou bilan annuel de moins de 43 millions d’euros..
Objectif de l’aide: Soutenir les PME pleinement engagées dans un processus d’innovation.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 200 000 .
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Source: Télécharger le guide des aides de la Collectivité Territoriale de Corse sur le site de l’ADEC. https://www.adec.corsica/attachment/2439000/ 2023-04-05