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Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Référentiel pénibilité des entreprises de l’eau

Les deux documents ci-dessous présentent le référentiel de pénibilité des entreprises de l’eau daté du 13 avril 2017 et son annexe. Ils doivent être lus en tenant compte de leur date et du cadre réglementaire applicable à l’exposition étudiée.

En croisant les métiers du secteur de l’eau avec les différents facteurs de pénibilité, on identifie quels sont ceux qui peuvent comporter un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Après cette première étape, des études plus précises devront être menées pour déterminer si, en exerçant ces métiers, les collaborateurs
sont exposés au-delà des seuils réglementaires.
C’est dans ce cadre, que la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau a choisi de constituer six groupes de travail, pour évaluer l’exposition de ses salariés aux facteurs de pénibilité.
Les groupes de travail sont composés de préventeurs et d’opérationnels, afin d’avoir une vision au
plus proche des métiers et activités de la branche. Ils collectent les analyses et les observations faites dans les entreprises de la branche, et les informations disponibles auprès de divers organismes.

Les filières métiers qui font l’objet d’une étude approfondie par les six groupes de travail sont les
suivantes :

  • Distribution
  • Production
  • Maintenance
  • Relevé, intervention
  • Magasins
  • Analyses et Laboratoires

Référentiel pénibilité des entreprises de l’eau

Pour une déclaration au compte professionnel de prévention (C2P), vérifiez la version du référentiel homologué et les seuils actuels des six facteurs concernés : activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, équipes successives alternantes et travail répétitif. L’évaluation reste réalisée après prise en compte des protections collectives et individuelles. Les autres risques professionnels restent à prévenir et à intégrer au DUERP même lorsqu’ils ne donnent pas lieu à des points C2P.

Sources de référence

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