Cette aide consiste en: Construction ;
Acquisition ;
Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second uvre) ;
Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’uvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
Etudes préalables. .
Elle concerne les PME ;
Grandes entreprises ;
SCI ;
ETI à titre exeptionnel.
Secteurs éligibles :
industrie ;
artisanat de production ;
services à l’industrie ;
services qualifiés aux entreprises ;
activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
Secteurs non éligibles :
secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;
banque ;
immobilier ;
finance ;
assurances ;
agriculture..
Objectif de l’aide: Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.
Montant de l’aide: Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 ;
Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 .
Cette aide peut être cumulée avec l’aide à l’immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.
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