Cette aide consiste en: Investissements directement liés au projet, réalisés sur les 24 derniers mois précédant la date de commission ;
Investissements prévisionnels liés au projet.
Ne sont pas éligibles : projets en sous-édition. .
Elle concerne les Structures éditoriales:
dont l’activité principale est l’édition musicale dans le domaine des musiques actuelles. En cas de coédition, la demande doit émaner de la structure d’édition qui investit majoritairement ;
affiliées au CNM ;
percevant au moins 4 000 de droits d’auteurs issus de l’exploitation des oeuvres (droits SACEM et SEAM, droits directs en provenance de l’étranger, synchronisations, droits graphiques
) dont elle est l’éditrice originale sur les douze derniers mois précédant la date de commission et/ou 10 000 sur les trois derniers exercices ;
présentant un montant de l’activité éditoriale totale (y compris les commissions de gestion) supérieur à 50 % du chiffre d’affaires de la société,
à l’initiative directe du projet..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou compositeur, ou autour d’une autrice ou compositrice ;
Favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque de la structure d’édition et l’encourager à investir sur le long terme dans les projets de développement de carrière sur les esthétiques de musiques actuelles.
Conditions de l’aide: Le projet devra concerner un ou plusieurs auteur(s), autrice(s), compositeur(s), compositrice(s) lié(s) à la structure demandeuse par un contrat de préférence éditorial en cours de validité.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 .
Sur les mêmes dépenses éligibles, l’aide du CNM est exclusive de tout autre soutien public et/ou par le biais d’organismes de gestion collective.
L’aide peut être mobilisée 2 fois par an.
Indépendamment du nombre de projets aidés, un même bénéficiaire ne peut obtenir plus de 125 000 d’aides cumulées par an sur ce dispositif.
Source: Consulter la présentation du dispositif Développement éditorial sur le site du Centre national de la musique. https://cnm.fr/aides-financieres/editeurs/developpement-editorial/ 2024-11-21