Cette aide consiste en: Projet de création, reprise ou développement d’entreprise.
Dépenses éligibles :
Coût du matériel productif nécessaire à l’activité ;
Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel productif ;
Coût des équipements nécessaires à l’activité (sauf équipement informatique) ;
Coûts des investissements incorporels liés directement au projet de création/reprise oudéveloppement (études, brevets, logiciels, conseils, etc.) ;
Coûts liés aux dépenses de communication.
Ne sont pas éligibles :
Acquisitions immobilières ;
Equipement informatique ;
Dépenses de fonctionnement et Frais de personnel ;
Stock. .
Elle concerne les – Chefs d’entreprises : créateurs repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ;
– TPE :
dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M ;
disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ;
inscrite au RNE.
Ne sont pas éligibles :
entreprises en difficulté ;
Commerce et négoce ;
Professions réglementées ou assimilées ;
Activités financières et immobilières, SCI ;
Organismes de formation ;
Crèches et micro-crèches ;
Secteur agricole (production primaire) ;
Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
Transport routier de marchandises..
Objectif de l’aide: Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.
Conditions de l’aide: L’entreprise bénéficiaire devra :
avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ;
être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 et un maximum de 20 000 , soit une subvention comprise entre 1 000 et 2 000 .
Bonification :
Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 ) ;
Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 HT, soit une aide plafonnée à 2 500 .
Source: