Code APE 1396Z | Cobham-Solutions

Définition du code APE 1396Z ou code
NAF 1396Z, CODE APE pour Fabrication d autres textiles techniques et industriels

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1396Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Fabrication d autres textiles techniques et industriels. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 1396Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Fabrication d autres textiles techniques et industriels est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 1396Z

la fabrication d’articles de rubanerie, y compris les rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
la fabrication d’ouvrages de passementerie et d’articles ornementaux analogues : tresses, glands, pompons, etc.
la fabrication d’étiquettes et d’écussons en matières textiles
la fabrication de tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique
la fabrication d’autres tissus traités ou enduits : toiles à calquer ou transparentes pour le dessin, toiles préparées pour la peinture, bougrans et tissus raidis similaires, tissus enduits de colle ou de matières amylacées
la fabrication de fils ou de tresses métalliques, même guipés, de fils ou de câbles de caoutchouc recouverts de textile, de fils textiles ou de lames recouverts, imprégnés, enduits ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
la fabrication d’articles textiles techniques divers :
- nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils synthétiques ou artificiels à haute ténacité
- étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission , gazes et toiles à bluter, étamines
- garnitures pour automobiles
- mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires servant à leur fabrication
- toiles pour machines à papier

nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils synthétiques ou artificiels à haute ténacité
étoffes tubulaires, tuyaux pour pompes, courroies transporteuses ou de transmission , gazes et toiles à bluter, étamines
garnitures pour automobiles
mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires servant à leur fabrication
toiles pour machines à papier

Activités non concernées par le code
APE 1396Z

la fabrication de bandes de transmission ou de convoyage en tissu, fil ou câble imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc, où le caoutchouc est le constituant principal
la fabrication de plaques ou de feuilles de caoutchouc ou de plastique cellulaire combinées avec des textiles seulement à des fins de renforcement
la fabrication de toiles en fils métalliques

Activités activités possibles avec le code
APE 1396Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Fabrication d autres textiles techniques et industriels exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1396Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 1396Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Fabrication d autres textiles techniques et industriels. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1396Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1396Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 1396Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 1396Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Fabrication d autres textiles techniques et industriels. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 1396Z,

Conventions collectives pour l’activité Fabrication d autres textiles techniques et industriels

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 1396Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Fabrication d autres textiles techniques et industriels et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres textiles techniques et industriels, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 1396Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 1396Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 1396Z

Pour les entreprises ayant l’activité 1396Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1396Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Fabrication d autres textiles techniques et industriels , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 1396Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 1396Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Fabrication d autres textiles techniques et industriels n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 1396Z

Code APE 1396Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 1396Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1396Z

1396Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Fabrication d autres textiles techniques et industriels sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 1396Z :
OPCO – OPCA du code APE 1396Z

Définition du code APE 1396Z ou code NAF 1396Z, CODE APE pour Fabrication d autres textiles techniques et industriels

Pourquoi le code APE de la société est le 1396Z ?