web analytics
Passer au contenu principal

Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Code APE 0119Z : autres cultures non permanentes

Le code APE 0119Z correspond à l’activité « autres cultures non permanentes ». Il est attribué par l’Insee pour identifier l’activité principale réellement exercée. Ce code statistique ne constitue ni une autorisation d’exercer, ni une preuve automatique de la convention collective applicable.

Que signifie le code APE 0119Z ?

APE signifie « activité principale exercée ». Le code APE est composé de quatre chiffres et d’une lettre. Il reprend la sous-classe de la nomenclature d’activités française, ou NAF. Pour le code 0119Z, l’intitulé de référence est « autres cultures non permanentes ».

Quelles activités relèvent du code 0119Z ?

Le classement dépend de l’activité principale déclarée et effectivement exercée. Pour ce code, il faut se reporter à la note officielle de la sous-classe NAF 0119Z publiée par l’Insee. Elle précise les opérations comprises ainsi que les exclusions. Une simple proximité commerciale avec le secteur ne suffit pas.

Comment l’Insee attribue-t-il le code APE ?

Lors de l’immatriculation, l’entreprise décrit son activité au guichet unique. Les informations sont transmises au répertoire Sirene et l’Insee attribue le code qui correspond à l’activité principale. En présence de plusieurs activités, l’analyse porte notamment sur la part de chiffre d’affaires ou, selon le cas, sur les effectifs mobilisés.

Comment vérifier son code APE 0119Z ?

Le code figure sur l’avis de situation Sirene et sur les données d’identification de l’entreprise. Il peut aussi apparaître sur certains documents administratifs et sociaux. La vérification doit porter à la fois sur le code et sur l’intitulé, car une erreur de description au moment de la formalité peut entraîner un classement inadapté.

Comment demander la modification d’un code APE ?

Si l’activité principale a changé, la modification doit être déclarée au guichet unique des formalités des entreprises. Si l’activité n’a pas changé mais que le code attribué ne correspond pas à la réalité, l’entreprise peut demander une correction à l’Insee en fournissant une description précise de son activité et, si nécessaire, la ventilation de son chiffre d’affaires.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE constitue un indice, mais la convention collective applicable dépend de l’activité principale réelle de l’employeur. Il faut vérifier le champ d’application professionnel et territorial des textes conventionnels. Un code identique peut donc conduire à des situations différentes selon l’activité effectivement exercée.

Quel code APE pour une micro-entreprise ?

La règle est la même pour une micro-entreprise, une société ou une association : l’Insee attribue un code selon l’activité principale. Le statut juridique ou le régime fiscal ne modifie pas la nomenclature. En revanche, une micro-entreprise qui embauche doit examiner les règles sociales et conventionnelles applicables à ses salariés.

Le code APE suffit-il pour choisir un OPCO ?

Non. L’opérateur de compétences est généralement déterminé à partir de la convention collective et du champ professionnel de l’entreprise. Le code APE peut orienter la recherche, mais il ne remplace pas l’examen de l’activité réelle et des règles de rattachement publiées par France compétences.

Quelles erreurs éviter avec le code 0119Z ?

  • Choisir un code uniquement parce qu’un concurrent l’utilise.
  • Confondre le code APE avec une autorisation professionnelle.
  • Déduire automatiquement la convention collective du seul code.
  • Oublier de signaler un changement durable d’activité principale.
  • Décrire l’activité avec des termes trop vagues lors d’une formalité.

Code APE 0119Z et assurances professionnelles

L’assureur doit connaître toutes les activités effectivement exercées. Le code APE ne remplace pas la déclaration du risque. Une activité omise ou décrite de manière imprécise peut créer un désaccord sur l’étendue de la garantie. Il faut donc rapprocher l’objet déclaré, les contrats conclus et les activités couvertes.

Sources officielles à consulter

Un de nos experts vous recontactera dans la journée pour vous présenter nos solutions.

Une fois que vous aurez confirmé votre choix un mail vous sera envoyé avec une invitation à enregistrer dans votre agenda.