Code APE 7211Z | Cobham-Solutions

Définition du code APE 7211Z ou code
NAF 7211Z, CODE APE pour Recherche-développement en biotechnologie

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 7211Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Recherche-développement en biotechnologie. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 7211Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Recherche-développement en biotechnologie est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 7211Z

ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens
protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires
culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire , fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire
techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration
vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux
bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique
nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc.

Activités non concernées par le code
APE 7211Z

Activités activités possibles avec le code
APE 7211Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Recherche-développement en biotechnologie exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7211Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 7211Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Recherche-développement en biotechnologie. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7211Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7211Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 7211Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 7211Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Recherche-développement en biotechnologie. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 7211Z,

Conventions collectives pour l’activité Recherche-développement en biotechnologie

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 7211Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Recherche-développement en biotechnologie et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Recherche-développement en biotechnologie, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7211Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 7211Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 7211Z

Pour les entreprises ayant l’activité 7211Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7211Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Recherche-développement en biotechnologie , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 7211Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 7211Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Recherche-développement en biotechnologie n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 7211Z

Code APE 7211Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 7211Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7211Z

7211Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Recherche-développement en biotechnologie sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 7211Z :
OPCO – OPCA du code APE 7211Z

Définition du code APE 7211Z ou code NAF 7211Z, CODE APE pour Recherche-développement en biotechnologie

Pourquoi le code APE de la société est le 7211Z ?