Cette aide consiste en: Acquisition de matériel/équipement et les travaux figurant dans les préconisations du diagnostic thermique réalisé par ENERCOOP permettant la réalisation d’économies d’énergie.
Le matériel d’occation est éligible sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing, etc.) ;
acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location ;
projets immobiliers portés par une SCI ;
dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;
achat de véhicules standards ;
consommables ;
achat de terrain en vue de construire. .
Elle concerne les Commerçants, artisans répondant aux conditions suivantes :
inscrits au RNE et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activités au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Les micro entrepreneurs sont éligibles à condition de pouvoir fournir un bilan d’un an établi par un comptable ;
ayant sollicité au préalable une subvention auprès de la région Grand Est dans le cadre du dispositif « Chèque Vert » et apporter un justificatif de refus ou ne pas répondre à un des critères d’inéligibilité du chèque vert ;
ayant bénéficié du diagnostic thermique effectué par ENERCOOP ;
ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 H.T, pour les garages disposant d’une station / service, il est possible d’exclure du chiffre d’affaires, la part relative à l’activité de station-service ;
ayant leur siège social sur le territoire de la région Grand Est et effectuer leur investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises, avec obligation de créer un établissement sur le territoire ;
à jour des obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
Entreprises de Santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
Professions libérales ;
Agences immobilières ;
Commerce d’objet ancien, brocante sans point de vente ;
Dépôt vente et loueur d’objets d’occasion ;
Commerce de gros, négoce ;
Commerce de détail de plus de 300 m² ;
Commerce saisonnier ayant une durée d’activité annuelle inférieure à 6 mois..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises face à la crise énergétique.
Conditions de l’aide: Le plancher d’investissement est de 2 000 HT.
L’investissement devra être réalisé dans un délai de 18 mois maximum suivant la date de notification de la subvention.
L’entreprise s’engage à rester pendant 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises et àmaintenir l’investissement réalisé pendant 5 ans.
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 .
Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 de subvention cumulée année 1 + année 2.
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