Cette aide consiste en: Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie ;
Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire ;
Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières.
Ne sont pas éligibles les opérations :
relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.
consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. .
Elle concerne les Collectivités et leurs groupements ;
Établissements publics et assimilés ;
Entreprises (hors grandes entreprises) ;
Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ;
Associations..
Objectif de l’aide: Prévenir l’utilisation des ressources ;
Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;
Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;
Utiliser les ressources recyclables ;
Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Source: Consulter la présentation du dispositif Soutien aux projets d’économie circulaire structurants sur le site de la région Normandie. https://www.normandie.fr/soutien-aux-projets-deconomie-circulaire-structurants 2024-03-13