26 décembre 2021
Il est important pour un employeur de connaître les bases de ce que sont les syndicats en France. Les syndicats ont des droits et ces droits sont issus de l'histoire sociale.
Histoire du syndicalisme : ses origines et son évolution
Depuis l'interdiction des syndicats jusqu'à l'émergence de la liberté syndicale en 1884, en passant par les réformes sociales majeures de 1936, 1945 et 1968, les syndicats ont joué un rôle central dans l'évolution de la société française. Le parcours historique des syndicats en France est marqué par des interdictions et des luttes, débutant avec la Révolution française et se poursuivant à travers les différentes républiques. La loi de 1884 marque un tournant décisif, légalisant les syndicats professionnels.Qu'est-ce qu'un syndicat ?
Un syndicat est une association visant à défendre les intérêts professionnels de ses membres. Il regroupe des individus d'une même profession ou de métiers similaires, et se concentre sur la protection des droits et intérêts matériels et moraux de ses adhérents. Les syndicats peuvent agir en justice pour défendre ces intérêts et sont libres de se former au sein des entreprises.Comment s'exerce la liberté syndicale ?
Chaque salarié peut adhérer au syndicat de son choix, ne pas adhérer ou s’en retirer. Il n’a pas à signaler son adhésion à l’employeur. L’appartenance ou l’activité syndicale ne peut justifier une différence de traitement dans la rémunération, la formation, la carrière ou la rupture du contrat. L’employeur ne doit exercer aucune pression pour favoriser ou écarter une organisation. Le droit de grève appartient aux salariés et ne dépend pas d’une adhésion syndicale. La négociation collective obéit, quant à elle, aux règles de représentativité et de validité des accords.Mission et rôle des organisations syndicales
Les syndicats interviennent dans la négociation des conditions de travail, des salaires et de la protection sociale. Ils portent des revendications, accompagnent les salariés et participent au dialogue social. Le syndicat, son délégué et le CSE restent des acteurs distincts : les membres du CSE sont élus, tandis que le délégué syndical est désigné par une organisation dans les conditions légales.Organisation et fonctionnement des syndicats
Les organisations s’articulent notamment autour de syndicats professionnels, de fédérations, d’unions territoriales et de confédérations, selon leurs statuts. Leurs ressources comprennent les cotisations des adhérents et d’autres financements encadrés. La contribution patronale au dialogue social, au taux de 0,016 %, alimente un fonds paritaire finançant les organisations syndicales et patronales : ce n’est pas une cotisation de l’employeur au syndicat choisi par un salarié.Les chiffres du syndicalisme en France
Le taux de syndicalisation mesure la part des salariés adhérant à un syndicat. Il diffère de l’audience électorale et de la couverture par une convention collective. La Dares indique par exemple 10,3 % d’adhérents en 2019 en France hors Mayotte. Ce chiffre historique doit rester daté ; il ne représente pas un taux mesuré en 2026.Les organisations syndicales en France
Il existe plusieurs organisations syndicales majeures en France, dont cinq historiques (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) et trois plus récentes (UNSA, FSU, Union syndicale Solidaires). Ces syndicats sont présents dans divers secteurs d'activité.Les syndicats dits représentatifs
La représentativité repose sur sept critères : valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans dans le champ concerné, influence, effectifs d’adhérents et cotisations, ainsi qu’audience électorale. Dans l’entreprise, le seuil d’audience est en principe de 10 % au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE. Au niveau d’une branche ou au niveau national et interprofessionnel, le seuil est de 8 %, avec les autres critères applicables. La présence d’une confédération connue ne dispense donc pas de vérifier sa représentativité au niveau de négociation concerné.Sources françaises