Cette aide consiste en: Création ou développement d’activités spécifiques favorisant la seconde vie des produits et la prévention-réduction des déchets à travers le réemploi-réutilisation et la réparation. Les activités peuvent concerner l’offre et/ou la demande. Elles doivent s’inscrire en cohérence avec les besoins.
Ne sont pas éligibles :
Opérations relatives à la gestion et à la valorisation des invendus ou des stocks dormants ou de matière vierge ou de produits et matériaux neufs ;
Opérations relatives à des pratiques commerciales induisant directement ou indirectement la production d’invendus ou la mise sur le marché de produits volontairement déclassés (de type période d’essais avec reprise) ;
Opérations traitant des produits sous garantie légal constructeur (rétractation, défaut, panne à la mise en service, service-après-vente) ;
Opérations de développement du business propre à une marque constructeur par le constructeur lui-même ou par une activité de sous-traitance par un tiers ;
Opération concernant uniquement la création d’une application/plateforme numérique (web ou mobile) d’échange de seconde main avec transaction marchande ou non ;
Dépôt-vente, revendeur, friperie et autre opération uniquement consacrée à la vente de produits/objets d’occasion sans autre intervention de remise en état ou de valeur ajoutée ;
Activité uniquement de location ou d’emprunt d’objets (bricothèque, bibliothèque d’objets) ;
Création ou extension de zone de dépôt/ réemploi/ gratuité en déchèterie ;
Activité de réparation de véhicules (garage) classique ou solidaire ;
Achat d’équipements, d’outillages et tout autre opération de l’activité de réparation classique du marché conventionnel et concurrentiel ;
Labellisation QualiRépar et autre certification/labellisation permettant l’accès au Fonds réparation ou tout autre dispositif et norme de certification comme Qualiopi, Afnor, etc. ;
Opérations relatives au réemploi des emballages, potentiellement éligibles à un autre dispositif spécifique. .
Elle concerne les Structures s’impliquant dans la seconde vie des produits..
Objectif de l’aide: Soutenir les investissements permettant le développement d’activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux en vue de leur réemploi-réutilisation.
La date limite de candidature est fixée au 5 septembre 2025.
Conditions de l’aide: Les dépenses éligibles doivent s’inscrire en cohérence avec les besoins et politiques territoriaux (lien avec les responsabilités des collectivités notamment) et en articulation avec les stratégies de développement de l’écosystème (réseaux spécialisés, éco-organismes avec objectifs de réemploi et réparation, etc.).
Montant de l’aide: Subvention représentant 65 % maximum des dépenses liées directement à l’activité de réemploi. Le taux est plafonné à 30 % maximum pour les dépenses liées aux bâtiments et locaux concernés et utiles à l’opération (achat, construction neuve, rénovation, aménagement).
L’aide est plafonnée à 200 000 .
Source: Consulter la présentation de l’appel à projets ‘Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse’ sur le site Agir pour la transition écologique. https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/soutien-au-deploiement-du-reemploi-reutilisation-reparation-hors-emballages 2025-05-13