Code APE 1310Z | Cobham-Solutions

Définition du code APE 1310Z ou code
NAF 1310Z, CODE APE pour Préparation de fibres textiles et filature

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 1310Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Préparation de fibres textiles et filature. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 1310Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Préation de fibres textiles et filature est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 1310Z

la préparation des fibres textiles :
- le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte
- le cardage et le peignage de tout type de fibres d’origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques
- le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie
- le teillage du lin
l’effilochage
la filature par toutes techniques de tous types de fils :
- la filature de l’industrie cotonnière et de l’industrie lainière
- la filature et le moulinage de soierie
- la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques
- la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main
- la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l’adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques

le lavage, le dégraissage, le carbonisage et le peignage de la laine, la teinture de la laine de tonte
le cardage et le peignage de tout type de fibres d’origine animale, végétale ou de fibres artificielles ou synthétiques
le dévidage des cocons ; le cardage et le lavage des déchets de soie
le teillage du lin

la filature de l’industrie cotonnière et de l’industrie lainière
la filature et le moulinage de soierie
la fabrication de fils à coudre à partir de toute matière textile, y compris les mélanges, pour la confection et les usages domestiques
la fabrication de fils à tricoter ou à crocheter à la main
la texturation, le moulinage, le retordage, le câblage et l’adhérisation de fils de filaments artificiels ou synthétiques

Activités non concernées par le code
APE 1310Z

le rouissage des végétaux donnant des fibres textiles telles que le jute ou le lin
l’égrenage du coton
la fabrication de fibres de verre
la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
la filature des fibres d’amiante

Activités activités possibles avec le code
APE 1310Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Préparation de fibres textiles et filature exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1310Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 1310Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Préparation de fibres textiles et filature. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1310Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1310Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 1310Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 1310Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Préparation de fibres textiles et filature. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 1310Z,

Conventions collectives pour l’activité Préparation de fibres textiles et filature

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 1310Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Préparation de fibres textiles et filature et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Préparation de fibres textiles et filature, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 1310Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 1310Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 1310Z

Pour les entreprises ayant l’activité 1310Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1310Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Préparation de fibres textiles et filature , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 1310Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 1310Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Préparation de fibres textiles et filature n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 1310Z

Code APE 1310Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 1310Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1310Z

1310Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Préparation de fibres textiles et filature sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 1310Z :
OPCO – OPCA du code APE 1310Z

Définition du code APE 1310Z ou code NAF 1310Z, CODE APE pour Préparation de fibres textiles et filature

Pourquoi le code APE de la société est le 1310Z ?