Le bloc S89.G00.32 – Bénéficiaire des honoraires appartient au véhicule technique S89 de la DSN. Il identifie le destinataire des honoraires ; les sommes sont portées dans les blocs associés. Voici ses 17 rubriques, vérifiées dans le cahier technique 2026.1.
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
- L’identifiant S89.G00.32.001 a comme libellé » Profession ou qualité «
- L’identifiant S89.G00.32.002 a comme libellé » Nom du bénéficiaire des honoraires «
- L’identifiant S89.G00.32.003 a comme libellé » Prénom du bénéficiaire des honoraires «
- L’identifiant S89.G00.32.004 a comme libellé » Siren du bénéficiaire des honoraires «
- L’identifiant S89.G00.32.005 a comme libellé » Nic du bénéficiaire des honoraires «
- L’identifiant S89.G00.32.006 a comme libellé » Raison sociale du bénéficiaire des honoraires «
- L’identifiant S89.G00.32.007 a comme libellé » Complément de localisation de la construction «
- L’identifiant S89.G00.32.008 a comme libellé » Numéro, extension, nature et libellé de la voie «
- L’identifiant S89.G00.32.009 a comme libellé » Code INSEE de la commune «
- L’identifiant S89.G00.32.010 a comme libellé » Service de distribution, complément de localisation de la voie «
- L’identifiant S89.G00.32.011 a comme libellé » Code postal «
- L’identifiant S89.G00.32.012 a comme libellé » Localité «
- L’identifiant S89.G00.32.013 a comme libellé » Code pays «
- L’identifiant S89.G00.32.014 a comme libellé » Code de distribution à l’étranger «
- L’identifiant S89.G00.32.015 a comme libellé » Code taux réduit ou dispense de retenue à la source «
- L’identifiant S89.G00.32.016 a comme libellé » Montant TVA droits d’auteurs «
- L’identifiant S89.G00.32.017 a comme libellé » Millésime de rattachement «
Les contrôles à effectuer
Renseignez ensemble nom et prénom pour une personne physique, ou ensemble Siren, Nic et raison sociale pour une personne morale ; les deux ensembles s’excluent. Le Siren comporte neuf chiffres et le Nic cinq. Ne confondez pas code Insee de commune et code postal.
Une adresse avec code postal exclut les rubriques pays et distribution à l’étranger ; la localité accompagne le code postal. Le millésime correspond à l’année de rattachement et ne doit pas dépasser l’année du mois principal déclaré. Au moins un bloc S89.G00.33, S89.G00.35 ou S89.G00.43 doit contenir un montant positif.
Cette liste de libellés ne remplace pas les formats, contrôles et consignes de la norme applicable au dépôt. Référence : cahier technique DSN 2026.1, bloc S89.G00.32.