Cette aide consiste en: Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.
Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d’un autre dispositif. .
Elle concerne les Entreprises :
Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ;
Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ;
Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.).
Ne sont pas éligibles :
auto-entrepreneurs ;
exploitations agricoles ;
pharmacies ;
banques ;
assurances..
Objectif de l’aide: Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Cette aide est cumulable avec l’aide à l’immobilier.
Source: