Le contrat de professionnalisation permet à un salarié d'acquérir une formation tout en bénéficiant d'une rémunération. Cette dernière est encadrée par la loi, qui fixe des minimas salariaux en fonction de l'âge et du niveau de qualification du bénéficiaire. Toutefois, la convention collective applicable dans l'entreprise peut prévoir des conditions plus avantageuses.
Salaire minimum en contrat de professionnalisation selon l'âge et la qualification
La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation est calculée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Les seuils légaux ci-dessous sont exprimés en pourcentage : appliquez le SMIC en vigueur pour la période de paie et vérifiez les dispositions plus favorables.
- Moins de 21 ans :
- 55 % du SMIC au taux de base
- 65 % du SMIC si la qualification est au moins égale à un baccalauréat professionnel ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau
- De 21 à 25 ans révolus :
- 70 % du SMIC au taux de base
- 80 % du SMIC avec la qualification professionnelle ouvrant droit au taux majoré
- 26 ans ou plus :
- 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel (SMC), selon l’option la plus favorable
Un salarié titulaire d’un baccalauréat général perçoit le salaire de base fixé par la loi. Cependant, si une convention collective spécifique prévoit un salaire minimum conventionnel supérieur, celui-ci doit être appliqué.
Application des majorations et retenues éventuelles
Lors du passage de 20 à 21 ans, le nouveau minimum s’applique à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire. En revanche, atteindre 26 ans en cours de contrat n’entraîne pas automatiquement le passage au minimum applicable à une embauche à partir de 26 ans. Vérifiez toujours les garanties conventionnelles ou contractuelles plus favorables.
En outre, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’une rémunération supérieure aux minimas légaux. Des retenues sur salaire peuvent cependant être effectuées si le contrat prévoit des avantages en nature, comme le logement ou la nourriture. Sauf taux inférieur prévu par la convention collective ou le contrat, la déduction est limitée à 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation de sécurité sociale. Le total mensuel des déductions est également plafonné aux trois quarts du salaire.
Spécificités en cas de changement d'employeur
Lors d’un nouveau contrat avec un autre employeur, reprenez le calcul à partir de l’âge, de la qualification acquise et des textes applicables au nouvel emploi. Ne transposez pas automatiquement les règles de maintien de rémunération propres à la succession de contrats d’apprentissage. Vérifiez les éventuelles garanties de la convention collective et le salaire convenu au contrat.
Comparaison avec la convention collective
Les montants mentionnés ci-dessus représentent les salaires minimums légaux. Cependant, certaines conventions collectives instaurent des grilles plus avantageuses pour les contrats de professionnalisation. L’employeur doit impérativement appliquer le barème le plus favorable pour le salarié.
Ainsi, avant de conclure un contrat de professionnalisation, il est essentiel de vérifier la convention collective applicable et de comparer les rémunérations prévues afin d’optimiser la rémunération du salarié en alternance. Vérifiez vos paies avec notre outil d'audit !
Sources françaises