Le code APE 0121Z, également appelé code NAF 0121Z, correspond à l’activité « culture de la vigne ». Il est attribué par l’Insee d’après l’activité principale réellement exercée. Ce code sert à classer l’activité statistique : il ne crée pas, à lui seul, de droits ou d’obligations.
Que recouvre le code APE 0121Z ?
La nomenclature officielle rattache ce code à l’activité « culture de la vigne ». Pour déterminer si ce classement convient, il faut comparer l’activité effectivement exercée avec la note explicative de la NAF et non se limiter à l’objet social ou à une appellation commerciale.
Comment le code APE est-il attribué ?
L’Insee attribue le code lors de l’immatriculation à partir des informations transmises par le guichet unique. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, l’activité principale est appréciée selon la réalité économique, notamment le chiffre d’affaires, les effectifs ou la valeur ajoutée selon la situation.
Comment vérifier l’activité déclarée ?
L’avis de situation Sirene permet de vérifier le code enregistré. Il faut ensuite confronter ce code à la description précise des prestations, productions ou opérations réalisées. Un code proche n’est pas nécessairement adapté.
Quelles activités relèvent de ce code ?
Relèvent du code 0121Z les activités correspondant principalement à « culture de la vigne », sous réserve des précisions et exemples donnés par l’Insee. Les activités accessoires peuvent rester compatibles si elles ne deviennent pas l’activité principale.
Quelles activités doivent être distinguées ?
Les opérations relevant d’une autre sous-classe de la NAF doivent être distinguées. En cas d’activités multiples, il convient de documenter la ventilation du chiffre d’affaires, des moyens et des effectifs afin de justifier le classement retenu.
Quelle convention collective appliquer ?
Le code APE constitue seulement un indice. La convention collective dépend de l’activité principale réelle de l’employeur et de son champ d’application. Il faut vérifier l’identifiant IDCC, les arrêtés d’extension et, le cas échéant, les clauses territoriales ou professionnelles.
Quelles obligations sociales et administratives ?
Le code APE n’exonère pas l’entreprise de vérifier ses obligations propres : déclaration des salariés, santé et sécurité, assurances, qualifications, autorisations, règles fiscales et obligations sectorielles. Ces règles dépendent de l’activité concrète et du statut de l’entreprise.
Le code est-il différent pour une micro-entreprise ?
Non. Une micro-entreprise reçoit un code APE selon la même nomenclature qu’une société. Le régime micro est un régime fiscal et social ; il ne modifie pas la définition de l’activité. Si la micro-entreprise emploie des salariés, les règles collectives applicables doivent aussi être examinées.
Quelles conséquences pour les assurances ?
L’assureur doit connaître toutes les activités exercées, y compris les activités secondaires. Un code APE correct ne remplace pas une déclaration précise du risque. Une activité non déclarée peut entraîner une limitation de garantie selon le contrat.
Comment demander la correction du code APE ?
Si le code ne correspond pas à l’activité réelle, la demande doit être adressée à l’Insee avec une description détaillée et des justificatifs. Si l’activité principale a changé, la modification doit d’abord être déclarée au guichet unique des formalités des entreprises.