Cette aide consiste en: Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentairesfabriqués localement ;
Véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers) ou les véhicules de transport de marchandises (ex : bétaillères).
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
qu’il soit cédé par un professionnel ;
qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur. .
Elle concerne les Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) :
dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier ;
qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
dont la surface de vente est inférieure à 300m² ;
immatriculées au RNE ;
en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique ;
en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
indépendantes..
Objectif de l’aide: Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.
Conditions de l’aide: L’investissement devra être de 7 500 HT.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l’objet d’une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l’accusé de réception ou de la date de notification de l’aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Montant de l’aide: Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT).
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