Cette aide consiste en: – Travaux de gros uvre ;
– Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;
– Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;
– Achat de fonds de commerce ;
– Dépenses de publicité et de communication ;
– Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;
– Frais de certification et/ou de labellisation.
Ne sont pas éligibles :
– Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;
– Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;
– Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte). .
Elle concerne les Entreprises :
– artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;
– situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;
– en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;
– en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
– réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 900 000 HT.
Ne sont pas éligibles :
– secteur bancaire et assurances ;
– entreprises franchisées ;
– professionnels de santé..
Objectif de l’aide: Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 .
Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
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