Cette aide consiste en: Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d’activité de l’entreprise ;
Tout travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second uvre (rénovation de vitrines : aménagement, rénovation, embellissement de la devanture en respectant la composition de l’immeuble, le paysage de la rue ; les éléments annexes de la devanture : enseigne et éclairage extérieur) ;
Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie ; sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.
Ne sont pas éligibles :
investissements strictement limités à l’application des normes ;
simple renouvellement d’équipements amortis ;
Matériels d’occasion âgés de + 3 ans, non garantis ;
matériels d’occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;
matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ;
réalisation et l’entretien de cour, parking, clôture ;
acquisition de terrain, bâtiment ;
investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte). .
Elle concerne les Entreprises :
en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;
artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;
de moins de 10 salariés ;
inscrite au RNE ;
réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 HT (par entreprise et non par établissement) ;
en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
n’ayant pas bénéficié du dispositif, et donc d’une subvention, depuis au moins 3 ans, à la date du dépôt du dossier.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;
secteur bancaire et assurances ;
sociétés de conseil ;
agents immobiliers ;
acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières ;
pharmacies, santé ;
travaux informatiques à façon ;
maisons de retraite ;
transports routiers ;
vente de véhicules d’occasion ;
commerce de véhicule ;
enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
attractions foraines ;
salles de jeux forains ;
hôtels et campings ;
restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ;
sociétés de production d’énergie..
Objectif de l’aide: Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités ;
Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;
Inciter les entreprises à innover ;
Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 .
Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 si le projet s’inscrit dans les critères suivants (au moins 2 critères nécessaires pour l’obtention du bonus) :
attractivité des centres-bourgs et des quartiers ;
environnemental ;
social : emploi, conditions de travail et/ou d’accueil de la clientèle.
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