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Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Comment décompter une absence maladie sur le bulletin de paie

Imaginons un salarié rentrant d’une semaine d’arrêt. Dans son bulletin de paie : combien de jours faut-il retirer, à quel taux, et comment fait-on rentrer le maintien employeur et les IJSS sans se tromper de sens ? C’est l’une des opérations de paie les plus banales et c’est aussi l’une des plus ratées. Trois lignes qui s’annulent, un signe qui s’inverse, un délai de carence oublié, et le net bascule de 200 €. L’URSSAF, elle, ne rate jamais un décompte mal fait.

Décompter une absence maladie, ce n’est pas soustraire un forfait au hasard. C’est une mécanique en trois temps : retenir l’absence, verser le maintien de salaire quand il est dû, réintégrer les IJSS quand il y a subrogation. Chacune de ces étapes a sa règle propre, sa base de calcul, son piège. On déroule tout, ligne par ligne, avec des chiffres réels.

Étape 1 : retenir l’absence, la bonne méthode

Premier réflexe à corriger. On ne « soustrait pas des jours » de façon abstraite. On retire du brut le salaire correspondant au temps réellement non travaillé. Et la Cour de cassation a tranché depuis longtemps : la seule méthode qui tient, c’est celle de l’horaire réel du mois.

Concrètement : salaire mensuel brut divisé par le nombre d’heures que le salarié aurait dû accomplir sur le mois, multiplié par les heures d’absence. Un salarié à 2 400 € brut absent 3 jours en mars 2026, un mois qui compte 22 jours ouvrés soit 154 heures pour un temps plein à 35 heures. La retenue vaut (2 400 / 154) × 21 heures d’absence = 327,27 €. Pas 240 € (le tiers d’un forfait 30 jours), pas 218 €. 327,27 €.

Pourquoi cette méthode et pas une autre ? Parce que le forfait « 1/30e par jour » ou le « 1/22e par jour ouvré » aboutit, selon les mois, à retenir plus que ce que le salarié a réellement gagné pour ces jours. Or on ne peut pas retenir plus que ce qui aurait été payé. La règle est simple à énoncer, pénible à appliquer : le diviseur change chaque mois. Février avec ses 20 jours ouvrés n’a pas le même horaire réel que mars ou octobre. Un logiciel de paie mal paramétré applique un diviseur fixe toute l’année. Résultat, des retenues fausses tous les mois, dans un sens ou dans l’autre.

Bref, tant que l’arrêt n’ouvre pas droit à indemnisation, le bulletin s’arrête là : une ligne de retenue, calculée à l’horaire réel. Le brut baisse, les cotisations suivent, point.

Étape 2 : le maintien de salaire employeur, qui y a droit et combien

Tout change dès que le salarié a un an d’ancienneté. La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 impose alors à l’employeur de compléter les indemnités de la Sécurité sociale. Ce n’est pas une option, c’est un plancher légal. Beaucoup de conventions collectives font mieux, et c’est toujours le régime le plus favorable qui gagne.

Le barème légal : 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours, puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants. Ces durées grimpent de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, plafonnées à 90 jours pour chaque taux. Un salarié avec 21 ans de maison n’est pas indemnisé comme un salarié qui vient de passer le cap de la première année.

Le point qui fait le plus de dégâts sur les bulletins : le délai de carence. Le maintien légal ne démarre qu’au 8e jour d’arrêt. 7 jours de carence, pendant lesquels l’employeur ne doit rien au titre du maintien, sauf accident du travail, maladie professionnelle, ou convention plus généreuse qui supprime ou raccourcit cette carence. Attention à ne pas confondre avec la carence de la Sécurité sociale, qui est de 3 jours. Deux carences, deux durées, deux logiques. On y revient plus bas.

Autre subtilité qu’on oublie systématiquement : le maintien légal se calcule sur le brut, tandis que beaucoup de conventions garantissent un net. Garantir 100 % du net, ce n’est pas verser 100 % du brut. Il faut reconstituer ce que le salarié aurait touché net s’il avait travaillé, puis ajuster. Un calcul en escalier, source classique de trop-versé quand on le bâcle.

Étape 3 : réintégrer les IJSS, le piège de la subrogation

Les indemnités journalières de Sécurité sociale, c’est le cœur du sujet, et l’endroit où la moitié des erreurs se logent. Deux cas de figure, radicalement différents sur le bulletin.

Sans subrogation, la CPAM verse directement les IJSS au salarié. L’employeur ne verse que son complément de maintien, net des IJSS. Sur le bulletin, les IJSS n’apparaissent pas en versement, mais servent à calculer le complément : maintien dû moins IJSS estimées égale complément employeur.

Avec subrogation, l’employeur perçoit les IJSS à la place du salarié et lui a maintenu son salaire complet. Là, il faut faire figurer les IJSS sur le bulletin, en déduction du net à payer, puisque le salarié les a déjà reçues via le salaire maintenu. C’est le fameux « IJSS subrogées » en négatif dans le bas du bulletin. Oubliez cette ligne et vous versez deux fois : une fois via le maintien, une fois quand la CPAM vous rembourse sans que rien ne soit régularisé côté salarié.

Le montant des IJSS en 2026 ? Pour les arrêts débutant à compter du 1er juillet 2026, l’indemnité journalière maladie maximale plafonne à 42,97 € par jour, sur un salaire de référence lui-même plafonné à 1,4 SMIC, soit 2 613,83 € bruts mensuels. L’IJSS de base représente 50 % du salaire journalier de référence, calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de paie rapportée à 91,25. Et le régime social des IJSS n’est pas neutre : elles sont soumises à CSG et CRDS au taux réduit de 6,7 %, mais pas aux cotisations de Sécurité sociale. Un traitement à part qui déroute quiconque n’a pas l’habitude.

Petit rappel utile : depuis les derniers ajustements du plafond, la Sécurité sociale a revu ses barèmes deux fois sur la seule année 2026 (arrêts de février, puis arrêts de juillet). Devoir ressortir la calculette parce que l’administration change ses plafonds en cours d’année, c’est le quotidien. Soyons clairs, un arrêt à cheval sur deux barèmes se calcule au barème en vigueur à la date de début de l’arrêt, pas à celle du versement.

Le décompte complet sur un cas chiffré

Prenons un salarié à 2 400 € brut mensuel, 8 ans d’ancienneté, arrêt maladie du 2 au 15 mars 2026 (14 jours calendaires), subrogation prévue par la convention, carence conventionnelle ramenée à 3 jours.

D’abord la retenue d’absence, à l’horaire réel de mars (154 heures). Le salarié aurait travaillé 10 jours ouvrés sur la période, soit 70 heures. Retenue : (2 400 / 154) × 70 = 1 090,91 €. Le brut passe de 2 400 € à 1 309,09 €.

Ensuite le maintien. Ancienneté supérieure à un an, donc droit à 90 % du brut, après la carence conventionnelle de 3 jours. Le maintien couvre les jours indemnisables selon la convention. On reconstitue le brut maintenu correspondant, puis on en déduit les IJSS brutes que la CPAM va verser sur la même période.

Enfin la réintégration. Subrogation oblige, on fait apparaître les IJSS perçues par l’employeur en bas de bulletin, et le net à payer intègre exactement ce que le salarié doit recevoir, ni plus ni moins. Trois lignes, trois logiques, un seul net juste. Le tout doit se retrouver à l’identique dans la DSN, sinon le contrôle automatique se déclenche.

Les erreurs qui déclenchent un contrôle

La première, c’est le double emploi : maintien versé plein pot ET IJSS non réintégrées en subrogation. Le salarié touche deux fois, l’employeur ne récupère rien, et le net imposable part en vrille. La deuxième, c’est la carence confondue. On applique 3 jours au lieu de 7 pour le maintien légal, ou l’inverse. La troisième, c’est le diviseur fixe pour la retenue, qui fausse tous les mois.

Il y a aussi le net imposable, qu’on soigne rarement sur un bulletin d’arrêt. Les IJSS soumises à CSG/CRDS, le maintien employeur, la fraction imposable des indemnités : tout cela doit être reventilé correctement, sous peine de fausser la déclaration de prélèvement à la source et le montant net social. Pour bien poser les bases de cette reconstitution, un détour par le détail du calcul du salaire net imposable évite les mauvaises surprises. Et pour la partie déclarative, les règles de déclaration en DSN des IJSS subrogées et du montant net social fixent le cadre.

Un décompte d’absence maladie mal fait ne se voit pas tout de suite. Il se voit au contrôle, quand l’URSSAF recolle les IJSS remboursées avec ce qui figure sur les bulletins et en DSN. Et là, la régularisation coûte bien plus cher que le temps qu’aurait pris un calcul propre.

Vous voulez savoir si vos bulletins d’arrêt tiennent la route avant qu’un inspecteur ne pose la question ? Un audit de paie cible précisément ces lignes de maintien, de carence et de subrogation et remonte les écarts avant qu’ils ne deviennent un redressement.

FAQ

Combien de jours de carence pour un maintien de salaire employeur ? Le maintien légal, issu de la loi de mensualisation, s’applique après 7 jours de carence. La Sécurité sociale, elle, applique une carence de 3 jours avant de verser ses IJSS. Ce sont deux délais distincts. Beaucoup de conventions collectives suppriment ou réduisent la carence du maintien employeur : c’est toujours la règle la plus favorable au salarié qui s’applique.

Comment calculer une retenue pour absence maladie sur le bulletin ? Salaire mensuel brut divisé par le nombre d’heures réelles du mois, multiplié par les heures d’absence. C’est la méthode de l’horaire réel, la seule validée par la Cour de cassation. Le diviseur change chaque mois selon le nombre de jours ouvrés, il ne faut jamais utiliser un forfait fixe type 1/30e.

Faut-il faire apparaître les IJSS sur le bulletin de paie ? Oui, mais seulement en cas de subrogation. Quand l’employeur perçoit les IJSS à la place du salarié et lui maintient son salaire complet, les IJSS figurent en déduction du net à payer. Sans subrogation, la CPAM paie directement le salarié et les IJSS ne transitent pas par le bulletin, elles servent uniquement au calcul du complément.

Les IJSS sont-elles soumises à cotisations ? Elles échappent aux cotisations de Sécurité sociale, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS au taux réduit de 6,7 %. Ce régime particulier explique pourquoi un bulletin d’arrêt maladie ne se traite pas comme un bulletin classique et pourquoi le net imposable doit être recalculé avec soin.

Un salarié avec moins d’un an d’ancienneté a-t-il droit au maintien de salaire ? Pas au titre du maintien légal, qui exige un an d’ancienneté. Il perçoit les IJSS de la Sécurité sociale s’il remplit les conditions d’ouverture de droits, mais l’employeur n’a aucune obligation légale de complément. Sauf, encore une fois, si la convention collective prévoit un maintien dès l’embauche ou avec une condition d’ancienneté plus courte.

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