Le code type personnel (CTP) est un petit code à 3 chiffres, mais il fait toute la différence dans votre DSN. Mal renseigné, il peut fausser vos cotisations, déclencher des anomalies, voire bloquer des exonérations. Alors que fait exactement ce fameux code CTP dans la déclaration sociale nominative ? À quoi sert-il ? Et surtout, comment le choisir correctement ? Voici le tableau explicatif à connaître et les pièges à éviter.
À quoi sert le code type personnel dans la DSN ?
Le code type personnel, ou CTP, identifie la nature de la cotisation ou de l’exonération associée à une rémunération dans la DSN. C’est lui qui permet à l’URSSAF de savoir si vous déclarez de la retraite complémentaire, une exonération de type Réduction générale, une indemnité de stage, un CDD senior, etc.
Chaque CTP correspond à une ligne de cotisation URSSAF, et son exactitude est cruciale. Un seul chiffre mal placé, et votre exonération peut disparaître, ou une ligne de cotisation être rejetée.
Les CTP sont utilisés dans le bloc 81 de la DSN (bloc « cotisation individuelle »), et chaque logiciel de paie les utilise pour générer la déclaration automatique.
Quand faut-il indiquer un CTP spécifique ?
Vous devez sélectionner un CTP particulier dans les cas suivants :
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Application d’une exonération (réduction générale, ZFU, jeunes entreprises innovantes…)
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Contrat spécifique (apprenti, CUI-CAE, stagiaire, alternant, contrat aidé)
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Situation particulière (temps partiel thérapeutique, activité partielle, IJSS subrogées)
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Cas de régularisation (rappel, régul rétroactive, fin de contrat avec reliquat de paie)
Si vous laissez votre logiciel en mode automatique sans vérification, vous risquez d’avoir des CTP incohérents avec la nature du contrat ou des exonérations réellement appliquées.
Tableau explicatif des principaux CTP en DSN
| CTP | Intitulé | Utilisation principale |
|---|---|---|
| 100 | Régime général de Sécurité sociale | Cotisations sociales de droit commun |
| 260 | Réduction générale des cotisations (ex-Fillon) | Exonération partielle sur bas salaires |
| 297 | Apprenti en contrat d’apprentissage | Exonération spécifique des apprentis |
| 363 | Stage non rémunéré avec gratification obligatoire | Cas des stages supérieurs à 2 mois |
| 450 | CDD d’usage ou intermittents | Cotisations spécifiques à ces contrats courts |
| 671 | CUI-CAE (Contrat unique d’insertion) | Allégements liés à l’embauche en insertion |
| 669 | Jeunes entreprises innovantes (JEI) | Exonération spécifique JEI |
| 791 | IJSS subrogées – accident du travail | Indemnités journalières versées en subrogation |
| 920 | Régularisation rétroactive | Rappel de salaire, corrections de périodes passées |
| 400 | Temps partiel thérapeutique | Spécifique aux arrêts avec reprise partielle |
| 512 | CDD seniors exonérés | Contrats aidés pour seniors avec exonération partielle |
| 500 | Activité partielle (chômage partiel) | Indemnité d’activité partielle versée |