Cette aide consiste en: – Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules :
investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc. ;
achats de véhicules de tournée.
– Investissements dits d’embellissements et d’attractivité :
investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc) ;
investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil : en matière d’accessibilité, en matière de développement, de stratégie commerciale ou en matière de numérique.
Ne sont pas éligibles :
matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
matériels en crédit-bail. .
Elle concerne les Entreprises :
implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;
enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M hors taxes.
Ne sont pas éligibles :
commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales ;
commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.) ;
secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;
professions libérales ;
franchises (hors commerces de première nécessité)..
Objectif de l’aide: Favoriser le maintien et la création d’emplois ;
Favoriser la création, le développement et la reprise transmission des petites entreprises ;
Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs ;
Renforcer l’attractivité du territoire.
Conditions de l’aide: Les entreprises bénéficiaires devront :
être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;
réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l’attribution de l’aide.
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 .
Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.
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