Cette aide consiste en: Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ;
Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS ;
Participer à l’optimisation des conditions de travail ;
Maintenir ou créer de l’emploi ;
Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté. .
Elle concerne les Structures bénéficiant de l’agrément ‘entreprise solidaire d’utilité sociale’..
Objectif de l’aide: Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.
Conditions de l’aide: Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :
projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ;
projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Source: Consulter la fiche du dispositif Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/486 2020-02-18