Cette aide consiste en: Ecoconception ;
Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,
Ecologie industrielle territoriale ;
Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. .
Elle concerne les %pme% ;
Organismes publics..
Objectif de l’aide: Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
Conditions de l’aide: Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 .
Montant de l’aide: Subvention représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;
40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.
Le taux maximum d’aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Source: Consulter la présentation de l’action Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets sur le site Europe en Occitanie. https://www.europe-en-occitanie.eu/Soutenir-les-projets-de-transition-vers-l-economie-circulaire-et-de-prevention-des 2023-12-07