Cette aide consiste en: Projet d’investissement immobilier, matériel ou immatériel.
Dans le cas d’une reprise, l’avis de la Plateforme d’Initiative Locale (PIL) sera sollicité. .
Elle concerne les PME selon la définition européenne en vigueur :
– ayant plus de 3 années d’existance ;
– ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l’agriculture ou de la pêche..
Objectif de l’aide: Soutenir les PME de la Communauté d’Agglomération Concarneau Cornouaille.
Conditions de l’aide: Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu’un prévisionnel d’activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.
Montant de l’aide: – Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 ;
– Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 .
Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
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