Code APE 2894Z | Cobham-Solutions

Définition du code APE 2894Z ou code
NAF 2894Z, CODE APE pour Fabrication de machines pour les industries textiles

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2894Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Fabrication de machines pour les industries textiles. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 2894Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Fabrication de machines pour les industries textiles est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 2894Z

la fabrication de machines pour l’industrie textile :
- machines pour la préparation, la fabrication, le filage , l’étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels
- machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc.
- métiers à filer
- machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires
- métiers à tisser, y compris les métiers à main
- machines et métiers à bonneterie
- machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc.
la fabrication de machines et d’appareils auxiliaires pour les machines de l’industrie textile :
- ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc.
la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles
la fabrication de machines et d’appareils pour le traitement des tissus :
- machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des tissus en matières textiles
- machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles
la fabrication de machines à coudre ainsi que de têtes et d’aiguilles pour machines à coudre

machines pour la préparation, la fabrication, le filage , l’étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels
machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc.
métiers à filer
machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires
métiers à tisser, y compris les métiers à main
machines et métiers à bonneterie
machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc.

ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc.

machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des tissus en matières textiles
machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles

Activités non concernées par le code
APE 2894Z

la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard
la fabrication de machines à laver et à sécher le linge de type ménager
la fabrication de calandres
la fabrication de machines et d’appareils pour le brochage ou la reliure

Activités activités possibles avec le code
APE 2894Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Fabrication de machines pour les industries textiles exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2894Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 2894Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Fabrication de machines pour les industries textiles. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2894Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2894Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 2894Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 2894Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Fabrication de machines pour les industries textiles. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 2894Z,

Conventions collectives pour l’activité Fabrication de machines pour les industries textiles

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 2894Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Fabrication de machines pour les industries textiles et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Fabrication de machines pour les industries textiles, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2894Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 2894Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 2894Z

Pour les entreprises ayant l’activité 2894Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2894Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Fabrication de machines pour les industries textiles , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 2894Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 2894Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Fabrication de machines pour les industries textiles n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 2894Z

Code APE 2894Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 2894Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2894Z

2894Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Fabrication de machines pour les industries textiles sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 2894Z :
OPCO – OPCA du code APE 2894Z

Définition du code APE 2894Z ou code NAF 2894Z, CODE APE pour Fabrication de machines pour les industries textiles

Pourquoi le code APE de la société est le 2894Z ?