Cette aide consiste en: – Projet de développement éditorial ;- Projet de publication et/ou de traduction d’un titre,- Projet de publication de revues de création littéraire.
Les projets de développement éditorial ne sont pas cumulables avec les projets de publication et/ou de traduction d’un titre. .
Elle concerne les Editeur indépendant :- dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté,
– quel que soit la forme juridique : association loi 1901, EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative, etc.), GIE, entreprise en nom propre.
Ne sont pas éligibles :
– structures dont le capital est détenu majoritairement par un groupe régional, national ou international de chaînes commerciales ayant notamment pour activité la vente de livres, ainsi que de toute centrale d’achat ;
– structures publiant à compte d’auteur ou en autoédition..
Objectif de l’aide: Contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante, d’encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.
Pour chaque année, les dossiers doivent être déposés avant :
– le 15 janvier pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l’année (fin mars/début avril) ;
– le 15 avril pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 2e comité de lecture de l’année (juin ou début juillet) ;
– le 30 juin pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 3e comité de lecture de l’année (septembre).
Conditions de l’aide: Les éditeurs devront :
– avoir un numéro d’existence d’éditeur (ISBN) et/ou dont la publication possède un numéro d’ISSN (pour les revues), et dont l’activité principale est la publication de livres et/ou de revue(s). Les organismes de droit public ainsi que les structures ayant une activité éditoriale occasionnelle sont exclus de ces aides. Une attention particulière sera portée aux structures enregistrées sous le code NAF : 221A (édition de livres) ;
– avoir au moins deux années d’existence, dont le rythme de publications est d’au moins 3 ouvrages par an (excepté la 1re année d’existence), et dont au moins 4 titres figurent au catalogue, composé à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure (politique éditoriale) ;
– respecter les règles professionnelles en vigueur dans le secteur de l´édition, notamment en matière de droit d’auteur et de professionnalisme ;
– présenter des perspectives de développement de la structure ou au minimum de maintien de son activité. Le professionnalisme de l’éditeur, la pertinence de son projet éditorial et sa stratégie de diffusion seront également pris en compte. A ce titre, il sera apprécié la réalité de la diffusion (tout particulièrement dans les librairies) mise en place par l’éditeur.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Source: Consulter la fiche du dispositif Soutien aux éditeurs indépendants sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/474 2019-01-28