Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Aide communautaire à l’innovation (ACI)

Cette aide consiste en:  Investissement innovant pour l’entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.
Exemples :

Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement ;
Création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d’investissement, etc. .

Elle concerne les Entreprises :

ayant moins de 10 salariés ;
ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ;
ayant 6 mois d’activité minimum.

 
Ne sont pas éligibles :

auto-entrepreneurs ;
micro-entreprises..

Objectif de l’aide: Soutenir l’innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Conditions de l’aide: Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.

Montant de l’aide: Subvention représentant :

30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ;
40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum.

 Source: 

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