Il est tentant d’utiliser l’Intelligence Artificielle pour vérifier la conformité juridique, mais est-ce une bonne idée ?
S’assurer de la conformité juridique est une des responsabilités majeures des professionnels RH. Cela protège l’entreprise des litiges coûteux et garantit l’intégrité et l’équité des pratiques. Cette tâche est souvent fastidieuse et chronophage donc il est logique de penser à utiliser l’ IA pour simplifier la partie « besogne ».
ChatGPT peut servir d’outil d’assistance documentaire. Son utilité dépend des sources fournies, de la précision des instructions et de la vérification des résultats : aucune supériorité générale en matière de conformité juridique ne peut être présumée.
ChatGPT peut être adapté pour effectuer diverses missions / tâches, comme la compréhension des réglementations RGPD ou des conventions collectives ou même du Code du Travail.
On peut donc raisonnablement penser à intégrer ChatGPT dans les flux de travail RH, pour faciliter la personnalisation et la précision des tâches juridiques.
Un outil génératif peut accélérer certaines tâches de préparation, mais il peut aussi introduire des erreurs de droit ou de lecture. Le gain de temps doit être apprécié après contrôle, sans lui déléguer la validation juridique.
Microsoft Copilot est une gamme d’outils de Microsoft, distincte de ChatGPT. L’accès aux documents, les fonctionnalités et les conditions de traitement des données dépendent du produit et du contrat utilisés.
Mais bien que ChatGPT soit un outil puissant, il peut parfois fournir des informations incorrectes, un phénomène appelé « hallucination d’IA« .
Une réponse doit être confrontée au droit français applicable à la date considérée. Un texte plausible peut citer une règle abrogée, une décision inexistante ou une source étrangère. Une supervision qualifiée reste nécessaire.
Voici ce qu’actuellement on peut tester, dans le domaine de la conformité, avec ChatGPT
- Formation automatisée à la conformité : ChatGPT peut transformer les formations à la conformité en expériences interactives et engageantes. Cela inclut la génération de scripts pour des chatbots de formation, des quiz sur les réglementations, et l’évaluation initiale par un petit groupe avant le déploiement complet.
- Révision des documents : ChatGPT peut traiter et résumer rapidement de grandes quantités d’informations, identifier les problèmes de conformité et fournir des résumés concis.
- Générateur de checklists de conformité : ChatGPT peut créer des checklists de conformité personnalisées, adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise (à condition que les instructions (les fameux prompts) soient corrects).
ChatGPT ne remplace pas les professionnels RH ni les conseils spécialisés, mais il peut alléger leur charge de travail et améliorer l’efficacité des processus de conformité juridique à condition qu’une supervision qualifiée puisse vérifier et garantir la justesse des résultats.
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Protéger les données RH avant toute utilisation
Définissez les usages autorisés, les données pouvant être transmises, les habilitations et les conditions de conservation. Les données de paie, de santé ou de contentieux ne doivent pas être envoyées à un service sans base légale et garanties adaptées. Privilégiez des cas fictifs ou des documents anonymisés. Conservez les sources françaises et faites valider chaque conclusion qui engage l’employeur.
Références utiles
CNIL — référence 1 ; CNIL — référence 2.