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Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Évolution des ruptures conventionnelles dans la construction

Ce graphique historique présente l’évolution des ruptures conventionnelles dans la construction et dans l’ensemble des secteurs, d’après les données de mouvements de main-d’œuvre de la Dares. Il illustre les années affichées jusqu’en 2023 ; il ne décrit pas la dernière conjoncture disponible.

La ligne bleue correspond à la construction et la ligne orange à l’ensemble des secteurs, toutes tailles d’établissement. Les deux séries sont des volumes : leur écart ne mesure pas le risque de rupture par salarié. Une comparaison de fréquence doit aussi tenir compte des effectifs et du champ statistique.

Ruptures conventionnelles : construction en bleu et ensemble des secteurs en orange, série historique Dares

Une rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de convenir de la rupture d’un CDI. Elle suppose un consentement libre, une convention, un délai de rétractation et une homologation administrative ; un salarié protégé relève d’une autorisation spécifique.

Le logiciel Rupture by Cobham aide à préparer les calculs d’indemnité et le calendrier de la procédure. Les règles conventionnelles et la situation individuelle doivent être vérifiées avant signature.

Lire et actualiser les données

La Dares distingue les ruptures issues des mouvements de main-d’œuvre, enregistrées à la date de fin de contrat, des homologations enregistrées par l’administration à leur propre date. Ces séries ne se comparent pas directement. Pour une actualisation, utilisez le même champ, la même fréquence et la même définition, puis indiquez la période et la date d’extraction.

Sources et vérification des règles

dares.travail-emploi.gouv.fr : référence 1. Vérification : octobre 2026.

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