Cette aide consiste en: .
Elle concerne les Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales..
Objectif de l’aide: – Renforcer les fonds propres ; – Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l’investissement des sociétaires ; – Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ; – Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ; – Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra payer : – des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 ), – un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation, – une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
Montant de l’aide: Intervention de 25 K minimum d’une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L’intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
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