Cette aide consiste en: Investissements éligibles
– Investissements immatériels ; – Investissements corporels à faible valeur de gage ; – Opérations de croissance externe ; – Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement. Dépenses exclues : opérations de restructuration financière. .
Elle concerne les – PME selon la définition européenne en vigueur constituées en société et – ETI indépendantes créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines. Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois..
Objectif de l’aide: Financer les investissements de développement de l’activité à l’international.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: – Prêt compris entre 30 000 et 5 000 000 par intervention ; – Encours maximum : 15 000 000 dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise ; – Durée de 7 ans, à taux fixe, remboursable à partir de la 3ème année ; – Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding. – Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Remarque : Le Prêt Croissance International d’un montant supérieur à 150 000 est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (un pour un) : – soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum, – soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement. Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois. Le concours bancaire peut faire l’objet d’une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.
Source: Consulter la fiche du dispositif Prêt Croissance International sur le site de Bpifrance https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/internationalisation/pret-croissance-international 2019-05-21