Cette aide consiste en: – Installations de captage et équipements ;
– Vérification des performances aérauliques et acoustiques :
Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;
Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement). .
Elle concerne les Entreprises de 1 à 49 salariés :
dépendant du régime général ;
respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels..
Objectif de l’aide: Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention comprise entre 1 000 et 25 000 et représentant :
50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Source: Consulter la présentation de l’aide Captage fumées de diesel sur le site de l’Assurance Maladie. https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres/subventions-nationales/captage-fumees-diesel 2023-02-16