Dans le bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse » de la DSN, les libellés sont les suivants.
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Les cinq rubriques du bloc S21.G00.95
- L’identifiant S21.G00.95.001 a comme libellé » Code de base assujettie déclarée à tort «
- L’identifiant S21.G00.95.002 a comme libellé » Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort «
- L’identifiant S21.G00.95.003 a comme libellé » Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort «
- L’identifiant S21.G00.95.004 a comme libellé » Montant déclaré à tort «
- L’identifiant S21.G00.95.005 a comme libellé » Numéro du contrat rattaché à la base assujettie déclarée à tort «
Quand utiliser ce bloc ?
Le bloc 95 intervient pour une erreur d’affiliation à un régime de base maladie, AT/MP ou vieillesse. Il reprend les bases initialement transmises à tort au régime concerné. Il ne constitue pas un outil général de correction du montant d’une base du bloc 78.
Les contrôles avant dépôt
Rapprochez le code, les dates, le montant et le numéro de contrat de la déclaration initiale. Articulez le bloc 95 avec les changements de contrat nécessaires, en indiquant l’ancien régime erroné selon la consigne applicable. Une erreur de retraite complémentaire relève d’autres blocs, notamment 83 et 84. Vérifiez les retours après dépôt et conservez la déclaration d’origine et le calcul de régularisation.
Références françaises