Cette aide consiste en: PROJETS ÉLIGIBLES : Projets d’émergence, de création et de développement des activités suivantes :
associations à vocation économique (activité marchande) ;
structures d’insertion par l’activité économique (SIAE),
entreprises adaptées,
sociétés coopératives,
sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, etc.) qui auront, à la date de la demande de subvention, obtenu l’agrément ESUS « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » ou auront préalablement suivi et clôturé un programme d’incubation au sein d’un incubateur exclusivement ESS reconnu par la Région et se seront engagées à entamer une procédure d’obtention de l’agrément ESUS.
Ne sont pas éligibles :
structures portées par les collectivités, c’est-à-dire, celles dont le bureau est composé à majorité de membre(s), présent(s) au titre d’une fonction exercée au sein d’une même collectivité et/ou dont le budget dépend pour au moins 50% d’une collectivité ;
épiceries sociales ;
régies de quartier ;
structures non lucratives/caritatives, relevant du secteur sanitaire, médico-social, des services à la personne, de la formation professionnelle ou s’inscrivant dans d’autres politiques publiques de la Région ou compétences territoriales, sauf si elles présentent une innovation (plus-value sociale et/ou alternative socio-économique novatrice).
DÉPENSES ÉLIGIBLES : – Etudes de faisabilité ;
– Dépenses d’investissement ;
– Dépenses de fonctionnement. .
Elle concerne les Personnes morales..
Objectif de l’aide: Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.
Conditions de l’aide: Le projet devra avoir : – Une démarche économique c’est-à-dire : * créer une activité économique pour le territoire régional, et/ou répondre à un besoin non satisfait, * créer un/des emploi(s) professionnel(s) et pérenne(s) ou permettant le maintien d’emplois au sein de la structure, * générer des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure), * tendre, dès la conception du projet, vers un modèle économique, à termes, équilibré ; – Une activité qui vise à créer du lien social ; – Une activité prenant en compte la dimension humaine : * favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public, la mixité sociale, * mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société ; – Une dimension territoriale : l’activité économique doit : * s’inscrire sur le long terme, * s’adapter aux besoins du territoire, * s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.
Montant de l’aide: Subvention dont le montant dépendra du projet.
La région Normandie mobilisera les Fonds Européens Structurels type FEDER ou FSE et autres programmes européens.
Source: Consulter la fiche du dispositif Emergence ESS sur le site de la région Normandie. https://www.normandie.fr/emergence-ess 2023-03-02