Cette aide consiste en: Projets collaboratifs d’innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise. Dépenses éligibles : – frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics ; – amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics ; – coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; – consommables supportés directement du fait du projet. .
Elle concerne les – Établissements de recherche et d’enseignement supérieur ; – Organismes de recherche ; – Centres techniques ; – Entreprises..
Objectif de l’aide: – Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ; – Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ; – Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra : – être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet, etc.) ; – présenter une situation financière saine ; – être à jour de ses obligations sociales et fiscales ; – présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers.
– disposer de fonds propres au moins égaux au montant de l’aide demandée pour les entreprises ;- présenter des projets d’une durée maximum de 36 mois ;- fournir un accord de consortium comprenant le détail des engagements de chacun des partenaires.
Montant de l’aide: Pour les entreprises, subvention représentant jusqu’à :
60 % pour les petites entreprises ;
50 % pour les moyennes entreprises ;
40 % pour les grandes entreprises.
Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, et pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés, jusqu’à 100 %.
Source: Consulter la fiche du dispositif Soutien aux projets collaboratifs d’innovation sur le guide des aides de la région Normandie. https://www.normandie.fr/soutien-linnovation-en-collaboration 2025-07-21