Cette aide consiste en: Etudes de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestationscomplémentaires ;
Etudes de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation ;
Analyses de pouvoirs méthanogènes. .
Elle concerne les Communes ;
EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;
Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d’industrie , Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture) ;
Associations ;
Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ;
Copropriétés ;
SCI sous certaines conditions.
Les projets peuvent être collectifs.
Ne sont pas éligibles :
Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ;
Etat et les structures qui y sont rattachées ;
ASL (associations syndicales libres) ;
promotion immobilière, bailleurs privés ;
projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés..
Objectif de l’aide: Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de :
contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ;
substituer des énergies fossiles ;
réduire les émissions de GES ;
soutenir la production d’énergie renouvelable ;
améliorer la qualité de l’air ;
créer de l’activité économique ;
améliorer la rentabilité économique des projets.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
70 % maximum pour les autres bénéficiaires.
Source: Consulter la présentation du dispositif Soutien aux études de faisabilité – Méthanisation sur le site de Climaxion. https://www.climaxion.fr/docutheque/soutien-aux-etudes-faisabilite-methanisation 2024-07-17