Cette aide consiste en: Dépenses de fonctionnement :
salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutement
coûts relatifs à la partie recherche et développement ;
frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet.
Dépenses d’investissement :
matériels de production, d’équipement, de bureautique et d’informatique ; neufs ou d’occasion sous réserve qu’ils n’aient pas déjà fait l’objet d’un financement public ;
investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d’emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d’aide.
Ne sont pas éligibles :
dépenses et projets ayant déjà fait l’objet d’une précédente demande d’aide à l’innovation sociale ;
dépenses immobilières ;
investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;
investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l’assiette éligible. .
Elle concerne les Entreprises de l’ESS au regard de la loi de 2014 :
associations employeuses ;
sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;
entreprises adaptées (EA) ;
établissements et service d’aide par le travail (ESAT) ;
groupements d’employeur et groupements d’employeur d’insertion qualification (GEIQ)..
Objectif de l’aide: Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques »
Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d’organisation du travail.
Conditions de l’aide: Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France.
L’entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois.
La période d’éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.
Montant de l’aide: L’aide est de 20 000 en fonctionnement et de 20 000 en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 .
Source: Consulter la présentation du dispositif Aide au développement par l’innovation sociale – INSO sur le site de la région Hauts-de-France. https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif1018 2025-03-24