Cette aide consiste en: Travaux de construction, de rénovation, d’extension ou d’équipement de biens immobiliers ;
Aménagements extérieurs : travaux paysagers, mobilier urbain fixe, signalétique ;
Acquisition de matériels et équipements à vocation touristique ;
Prestations liées au numérique : par exemple création d’un site internet, d’une application, conception graphique.
Dépenses inéligibles :
Achat de foncier bâti ou non bâti (acquisition de bâtiments) ;
Dépenses relatives aux infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement ;
Dépenses relatives aux infrastructures de voirie (trottoirs, aménagements de surface, stationnement automobile) ;
Travaux de mise aux normes (ERP, handicap) ;
Dépenses relatives à l’entretien ou renouvellement de balisages ;
Achat de matériels destinés à la location ;
Achat de matériels d’occasion ou reconditionnés ;
Achat de fournitures et consommables ;
Achat de véhicules standards (utilitaires, remorques) sans aménagement spécifique ;
opérations d’hébergements touristiques. .
Elle concerne les Collectivités territoriales et leurs groupements : Communes, Département, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Syndicats mixtes (ouvert ou fermé), y compris Syndicats mixtes de Parcs naturels régionaux (PNR) ;
Etablissements publics ;
Petites et Moyennes Entreprises (Moins de 250 salariés et Chiffre d’Affaires inférieur à 50 millions d’euros) y compris les Sociétés Civiles Immobilières (Sociétés holding, SCI ou toute autre société à condition que le capital est détenu majoritairement par l’entreprise exploitante bénéficiaire final et/ou par les actionnaires majoritaires de l’entreprise exploitante bénéficiaire final et que l’aide soit rétrocédée sous forme d’une réduction de loyers) ;
Associations loi 1901 déclarées en Préfecture, à statut privé.
Ne sont pas éligibles les indivisions. .
Objectif de l’aide: Inscrire l’offre touristique dans une nouvelle ambition de transition écologique et énergétique et de développement numérique.
Cet appel est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Conditions de l’aide: Les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 20 000 HT de dépenses éligibles retenues après instruction.
Montant de l’aide: Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprises entre 6 400 et 80 000 .
Taux maximum d’aides publiques tout financeur public confondu :
porteur de projet public : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues ;
PME : 40 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues dans le cas général et 50 % si agrément ESS (Economie Sociale et Solidaire) ;
Association loi 1901 : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenue.
Source: Consulter la présentation de l’action ‘Développer une offre touristique durable’ sur le site du Pays du Velay. https://www.paysvelay.fr/wp-content/uploads/2024/12/FA-n%C2%B02-AAP-2.1-D%C3%A9velopper-une-offre-touristique-durable.pdf 2025-06-23