Cette aide consiste en: Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projetconcerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne ;
Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’uvre, géomètre).
Ne sont pas éligibles :
Achat de terrain seul sans projet de construction ;
Travaux de voirie ;
Opérations immobilières non exclusivement destinées à l’activité économique de l’entreprise ;
Taxes, assurances ou redevances liées à l’opération. .
Elle concerne les Commerces et services de proximité ;
Artisanat de proximité ;
Artisanat relevant des métiers d’art (y compris micro-entreprises) ;
Restaurants et cafés-restaurants ;
Exploitations agricoles pour la création d’un point de vente directe.
Territoires éligibles :
Centre des communes à partir de 2500 habitants (zonages UA des PLU) ;
Tout secteur des communes de moins de 2500 habitants (sauf galeries commerciales, PAE, ZAE, ZA, ZAC) ;
Lieux de production des exploitations agricoles pour les points de vente directe..
Objectif de l’aide: Favoriser la revitalisation des centres-bourgs en contribuant au maintien et au développement du commerce et de l’artisanat dits « de vitrine » ;
Contribuer au maintien et à la création d’emplois locaux et non délocalisables ;
Accompagner la diversification de l’offre artisanale, commerciale et agricole produite localement ;
Contribuer à l’animation et à la qualité des centres de villages ;
Favoriser les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables.
Conditions de l’aide: Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 HT.
Les projets doivent avoir préalablement fait l’objet d’une analyse démontrant leur faisabilité et leur cohérence avec l’activité commerciale existante sur leur zone de chalandise.
Lorsque l’activité le permet, l’exploitant devra s’engager à privilégier les circuits courts en recherchant une partie de ses approvisionnements directement auprès des producteurs ou artisans locaux dans un rayon de 60 km maximum autour du lieu de vente.
L’activité privilégie le « fait sur place » ou le « fait maison ».
Le projet devra être compatible avec les orientations du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT.
Montant de l’aide: Subvention comprise entre 500 et 5 000
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