Cette aide consiste en: – Aménagements immobiliers et de locaux d’activités :
travaux d’embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne ;
travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, etc. ;
modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs… ;
investissements productifs ;
pour les entreprises non sédentaires, les dépenses afférentes à l’acquisition d’équipements professionnels directement rattachables à l’exercice de l’activité.
– Investissements en matière de sécurité et les travaux de mise aux normes :
investissements liés à la sécurisation du local : installation de dispositifs anti-intrusion (type grille de sécurité, volets et portes blindées, alarmes, etc.) ;
travaux de mise aux normes relative à l’accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l’accessibilité de la clientèle au local et à l’intérieur du local.
– Acquisition d’équipement informatique :
acquisition de matériel (hors connectique) ;
conception et la réalisation de sites internet liés à l’activité principale du demandeur ;
acquisition et conception de tout autre équipement visant à favoriser la vente en ligne..
Ne sont pas éligibles :
acquisitions de véhicules ;
biens acquis auprès de particuliers ;
biens financés par crédit-bail ;
achats de fournitures consommables et de bureau ;
coût de la main d’uvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
biens non spécifiques à l’activité ;
maintenance des équipements ;
factures d’un montant inférieur à 50 HT ;
factures réglées en espèces. .
Elle concerne les Entreprises :
établissement d’activité économique sur le périmètre des 10 communes du Val de Fensch ;
de 20 salariés maximum (équivalent temps plein) ;
Immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
En situation financière saine ;
A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
Ayant un chiffre d affaires inférieur à 2 M au cours de l’exercice précédent ;
En phase de développement, de création ou de transmission.
Secteurs d’activité éligibles :
Commerce de détail ;
Artisanat ;
Industrie ;
Services.
Ne sont pas éligibles :
Professions libérales ;
Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
Entreprises pour lesquelles l’activité éligible n’est pas l’activité principale ;
Activités bancaires et financières..
Objectif de l’aide: Soutenir l’investissement des très petites entreprises afin d’assurer leur pérennité et leur développement ;
Accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale ;
Inciter les commerçants et les artisans à effectuer leur transition numérique ;
Favoriser la reprise des locaux vacants ;
Maintenir et créer des emplois sur le territoire.
Conditions de l’aide: Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de subventions dans le cadre du présent dispositif au cours des 2 années précédant la demande.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % de l’investissement dans la limite de 5 000 de subvention par entreprise.
Ce taux peut être majoré à 30 % dans la limite de 7 500 de subvention par entreprise :
pour les travaux de vitrines, enseignes et façades des commerçants et des artisans ;
pour la reprise d’un local vacant depuis au moins 3 mois.
Un bénéficiaire ne pourra pas refaire une demande avant un délai de 2 ans.
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