Cette aide consiste en: PROJETS ELIGIBLES :
Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ;
Création d’entreprises ;
Transmission reprise d’entreprise ;
Développement d’entreprises.
DEPENSES ELIGIBLES :
Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ;
Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’uvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).
Ne sont pas éligibles :
auto-construction ;
simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ;
travaux de reconstruction après sinistre. .
Elle concerne les Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.
Sont exclus :
autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
commerces ;
professions libérales ;
entreprises agricoles ;
SCI..
Objectif de l’aide: Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.
Conditions de l’aide: L’entreprise bénéficiaire devra :
ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ;
ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ;
maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.
Montant de l’aide: Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 ;
Création d’entreprises : subvention de 2 000 ;
Transmission reprise d’entreprise : subvention de 2 000 ;
Développement d’entreprises : subvention de 2 000 hors zone d’activité et 5 000 en zone d’activité.
La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.
Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.
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