Code APE 7311Z

Définition du code APE 7311Z ou code
NAF 7311Z, CODE APE pour Activités des agences de publicité

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 7311Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Activités des agences de publicité. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 7311Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Activités des agences de publicité est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 7311Z

• la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :
  • conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias
  • conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.
  • publicité aérienne
  • distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires
  • création de stands et d’autres structures et sites d’affichage
• la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs
  • promotion de produits
  • marketing dans les points de vente
  • publipostage
  • conseil en marketing

• conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias
• conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.
• publicité aérienne
• distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires
• création de stands et d’autres structures et sites d’affichage

• promotion de produits
• marketing dans les points de vente
• publipostage
• conseil en marketing

Activités non concernées par le code
APE 7311Z

• l’édition de matériel publicitaire
• la réalisation de messages publicitaires pour la radio, la télévision et le cinéma
• le conseil en relations publiques et en communication
• les études de marché
• la photographie publicitaire
• l’organisation de salons professionnels et congrès
• les services d’envoi de courrier

Activités activités possibles avec le code
APE 7311Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Activités des agences de publicité exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 7311Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 7311Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Activités des agences de publicité. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 7311Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 7311Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 7311Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 7311Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Activités des agences de publicité. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 7311Z,

Conventions collectives pour l’activité Activités des agences de publicité

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 7311Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Activités des agences de publicité et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Activités des agences de publicité, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 7311Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 7311Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 7311Z

Pour les entreprises ayant l’activité 7311Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 7311Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Activités des agences de publicité , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 7311Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 7311Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Activités des agences de publicité n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 7311Z

Code APE 7311Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 7311Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 7311Z

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

7311Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Activités des agences de publicité sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 7311Z :
OPCO – OPCA du code APE 7311Z