Cette aide consiste en: Investissements immobiliers.
Hébergements concernés :
les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
les hébergements de groupe ;
les villages et centres de vacances ;
les restaurants, sites et activités touristiques ;
les projets de valorisation touristique des voies navigables. .
Elle concerne les Exploitants d’hébergements touristiques immatriculés au RNE ;
Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;
Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;
SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 .
Source: Consulter la présentation des aides à l’immobilier sur le site de la communauté de communes Ouche et Montagne. https://ouche-montagne.fr/aides-a-limmobilier-dentreprise/ 2023-06-26