Cette aide consiste en: Dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement directement liées au programme d’innovation :
réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ;
coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.) ;
études de marchés ;
etc.
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue.
Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation. .
Elle concerne les PME ;
Grandes entreprises de moins de 2000 salariés.
Ne sont pas éligibles :
personnes physiques ;
entreprises individuelles ;
laboratoires et établissements publics ;
associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle) ;
entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne ;
entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales..
Objectif de l’aide: Soutenir les projets d’innovation portant sur des :
activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) et ce, avant leur lancement industriel et commercial ;
activités d’innovation créative, pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Prêt :
de 3 000 000 maximum ;
plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;
d’une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans ;
à taux d’intérêt fixe.
Source: Consulter la présentation du Prêt Innovation R&D sur le site de Bpifrance. https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/pret-innovation-rd 2023-11-03