Cette aide consiste en: – Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine de la ressource énergétique, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité : études stratégiques, diagnostics préalables, audits, études de faisabilité, études de potentiels énergétiques (par exemple schéma directeur d’aménagement lumière, atlas de la biodiversité, schéma des énergies renouvelables, par exemple) ;
– Campagnes de sensibilisation, animations notamment pédagogiques, actions d’information,de communication de conseil et organisation d’évènements sur :
la transition énergétique en faveur de la sobriété des consommations énergétiques ;
le développement des activités relevant du domaine de l’économie circulaire et des matériaux écologiques ;
les démarches de protection de l’environnement et de la biodiversité ;
– Achats et installations d’équipement, de matériel de signalétique, travaux de structuration desites pour accueillir du public (faciliter les visites de sites) et restauration environnementale(jardins pédagogiques, milieux remarquables, par exemple). .
Elle concerne les Collectivités territoriales et leurs groupements ;
Etablissements publics ;
Groupements d’intérêts publics ;
Associations loi 1901 ;
Organismes consulaires ;
Entreprises ;
Organisations professionnelles et groupements d’employeurs dotés d’un statut juridiquepropre ou d’une personnalité morale propre ;
Associations syndicales ;
Organismes de formation ;
Fondations ;
Bailleurs sociaux ;
Groupements de professionnels de la santé dotés d’une personnalité morale (CPTS) ;
Etablissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ;
Etablissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux)..
Objectif de l’aide: Promouvoir la sobriété énergétique ;
Soutenir les initiatives, les expérimentations et les actions favorisant la connaissance et la préservation de l’environnement et des ressources naturelles (ressources en eau, qualité de l’air, biodiversité, gestion des bio-déchets, régénération des sols, par exemple) ;
Privilégier de nouvelles filières économiques, notamment l’économie circulaire et les filières de matériaux biosourcés ou géo-sourcés (chanvre, paille, terre, pierre, par exemple).
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée.
Le taux maximum d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues.
Le taux maximum d’aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif.
La subvention sera comprise entre :
10 000 et 80 000 pour les porteurs privés ;
30 000 et 80 000 pour les porteurs publics.
Source: