Cette aide consiste en: Projets de création/reprise/développement d’activités commerciales ou artisanales disposant d’une vitrine commerciale ou d’un espace de démonstration.
Dépenses éligibles :
travaux de modernisation et d’embellissement des devantures ;
vitrines et enseignes ainsi que les travaux liés à l’accès ;
modernisation ;
éclairage et identification du magasin ;
modernisation des outils et équipements ;
sécurisation des locaux ;
amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
études stratégiques ou de positionnement.
Ne sont pas éligibles :
acquisition de fonds de commerce, de terrains, d’un local commercial ;
coût de la main d’uvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
acquisitions réalisées en location avec option d’achat et par crédit-bail. .
Elle concerne les Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE.
Ne sont pas éligibles :
commerce de gros ;
commerces non sédentaires ;
agences prestataires de services (immobilières, financières, etc.) ;
secteur médical et paramédical ;
professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.) ;
galeries et les zones commerciales ;
SCI, sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation..
Objectif de l’aide: Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;
Elaborer un dispositif complémentaire au FISAC ;
Soutenir l’entreprenariat sur le territoire.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 .
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