Cette aide consiste en: Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder de 1 à 19 emplois. La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise. .
Elle concerne les Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) :
industrielles, commerciales et de services, les entreprises artisanales, industrielles,commerciales ou de services ;
situées (siège ou activité) sur le territoire de la Communauté de communes ;
inscrites au RNE.
A titre exceptionnel, sont éligibles les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d’un ordre professionnel et dans le cadre d’un soutien pour la première ou dernière activité dans la commune..
Objectif de l’aide: Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise
Conditions de l’aide: L’entrepreneur devra :
avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité reprise (sauf activité commerciale) ;
disposer d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide ;
mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en uvre de cette action ;
maintenir l’activité pendant au moins 3 ans.
Montant de l’aide: Deux types d’aide non cumulables, au choix du porteur :
Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d’un an maximum ;
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise(y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 (5 000 si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d’honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l’entreprise repreneuse.
Un bonus de 500 de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an.
L’aide ne peut être demandée qu’une fois par an.
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Source: Consulter le règlement de l’aide à la reprise d’entreprise sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois. http://static.reseaudesintercoms.fr/cities/84/documents/cnbh3neem87a8gh.pdf 2022-08-01